Bordereau de pièces
Numérotation, date, désignation et auteur de chaque pièce ; ordre chronologique ou libre ; impression et export.
Togavia lit chaque pièce de l'affaire, la date, la résume et la numérote. La chronologie se construit seule, les clauses à risque et les délais ressortent, et chaque réponse cite sa pièce.
Démo sans compte, avec des dossiers d'exemple fictifs, prête en une seconde.
Le constat
Courriels imprimés, contrats scannés, factures, décisions : avant d'écrire une ligne, il faut tout dater, résumer, numéroter, et retrouver qui a dit quoi, quand. C'est le travail du stagiaire, et c'est là que les délais se perdent.
Togavia prépare le dossier comme un collaborateur méticuleux : vous relisez, vous corrigez, vous plaidez. Rien ne sort de l'étude sans vous.
Fonctionnement
Les pièces de l'affaire, en vrac, ou le client les transmet par un lien sécurisé. PDF, scans, photos, en français, allemand ou italien.
Chaque pièce est reconnue (contrat, courrier, facture, décision), datée, résumée, avec ses parties et ses montants.
Chronologie des faits avec la pièce source, bordereau numéroté, revue des clauses, délais de recours et d'action calculés.
Bordereau prêt à imprimer, questions au dossier avec citations, exports pour votre logiciel d'étude.
Fonctions
Numérotation, date, désignation et auteur de chaque pièce ; ordre chronologique ou libre ; impression et export.
Les faits datés de toutes les pièces, dans l'ordre, chaque fait rattaché à sa pièce, avec les lacunes repérées.
Objet, durée, résiliation, responsabilité, garantie, non-concurrence, changement de contrôle, droit applicable, for : clause par clause, avec le risque.
Délai de recours ou d'action tiré des décisions (autorisation de procéder, jugement) et reporté au calendrier de l'affaire.
« Quand les défauts ont-ils été annoncés ? » : réponse brève, la pièce et le passage cités.
Une clé par pièce (modèle DuoKey), destruction des clés à la clôture, journal de chaque consultation (art. 321 CP).
Intégrations
Export du bordereau et de la chronologie (CSV, impression PDF) ; connecteurs aux logiciels d'étude construits avec les études pilotes.
Lien personnel et révocable pour que le client transmette ses pièces sans courriel.
La lecture et les questions au dossier sont des API : intégrables à votre GED.
Sécurité · chiffrement DuoKey
Une clé par pièce, protégée par une clé maîtresse qui ne quitte pas le coffre. Supprimer un dossier détruit ses clés : les fichiers deviennent illisibles, pour tout le monde.
Mistral OCR aujourd'hui, Dokint de Space8 (Suisse) demain, sans rien changer pour vous.
La façade transmet la pièce, reçoit le texte et les champs, et ne garde rien.
Dépôt, lecture, correction, question, décision : tout est horodaté par dossier.
Non. Il lit, date, numérote, résume et relève ; les écritures restent les vôtres. Chaque affirmation renvoie à une pièce.
Chaque pièce est chiffrée avec sa propre clé ; les moteurs de lecture ne conservent rien. Pour la production, la lecture par Dokint en Suisse et les clés dans un HSM DuoKey sont prévues.
Ils sont calculés à partir du délai écrit dans la décision et de sa date ; les règles de notification et de féries restent à vérifier par vous. Togavia signale, vous validez.
Français, allemand, italien et anglais, dans la même affaire.
Accès gratuit pendant le pilote, fonctions et connecteurs construits avec vous.
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